Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mat The Printer (mat-the-printer.fr)

Date de dernière mise à jour : 22/02/24

1. Préambule :
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Mat The Printer, ci-après dénommée “le Vendeur”, propose à la vente des articles d’art et des produits dérivés sur son site internet accessible à l’adresse https://mat-the-printer.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
2. Produits proposés :
   Le Vendeur propose à la vente des articles issus d’une production artistique, ou produits dérivés issus d’un partenariat de sous traitance dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site https://mat-the-printer.fr . Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix :
   Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes :
   L’utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne sur le site [Nom du site]. Le processus de commande est détaillé sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

4.1 Précommandes : Pour les articles proposés en précommande, l’acheteur reconnaît et accepte que la livraison de ces articles peut nécessiter un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines après la date de clôture des précommandes. Ce délai concerne la mise en production et la livraison des produits commandés. Aucune réclamation ne pourra être formulée sur les précommandes, et l’acheteur renonce expressément à toute demande de remboursement ou d’indemnisation liée à ce délai additionnel.

4.2 Modalités de paiement pour les précommandes : Le règlement des précommandes s’effectue au moment de la passation de la commande. Le montant correspondant à la précommande sera débité immédiatement, même si la livraison de l’article intervient ultérieurement.

4.3 Confirmation des précommandes : Le Vendeur s’engage à informer l’acheteur de la date de clôture des précommandes ainsi que de la date estimée de livraison des articles précommandés.

4.4 Modifications des délais : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de livraison pour les articles en précommande. En cas de modification, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

5. Modalités de paiement :
   Le règlement des commandes s’effectue par Stripe, ou Paypal, ou bien par demande de l’acheteur par d’autres moyens (virement bancaire, cryptomonnaires, etc). La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement par le Vendeur.
6. Livraison :
   Les modalités de livraison sont précisées sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
   Bien entendu, voici la modification à apporter dans les Conditions Générales de Vente (CGV) pour préciser les conditions relatives au droit de rétractation :

7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Conditions de retour :
Pour que le droit de rétractation soit valable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Tout produit retourné endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera pas remboursé.

7.2 Modalités de retour :
L’acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en contactant le service client via le formulaire de contact disponible sur le site. Le Vendeur fournira à l’acheteur les instructions précises pour le retour des produits.

7.3 Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur (produit défectueux, erreur de livraison, etc.).

7.4 Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.5 Réserve de droit :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 7.1.

En acceptant ces CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions spécifiques au droit de rétractation, notamment en ce qui concerne l’état des produits retournés.

8. Garanties :
   Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.
9. Responsabilité :
   Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site mat-the-printer.fr ou de l’achat des produits.
10. Données personnelles :
    Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site mat-the-printer.fr
11. Droit applicable et juridiction compétente :
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En acceptant ces CGV, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.